GENERAL SALES AND SUPPLY CONDITIONS BOXPLUS
1. Opposability of current terms and conditions. Unless otherwise agreed in writing, all contracts concluded by our company are subject to the following terms and conditions, to the exclusion of the customer's own terms and conditions.
2. Formation of contract. A contract with us is formed only upon our written confirmation or upon commencement of performance.
3. Prices. Unless stated otherwise, our prices are exclusive of VAT and shipping costs. Delivery of orders above 600 € is free of charge. Below that, the purchaser pays a share of the costs. We are entitled to adjust our prices if changes occur in the price of energy, raw materials, wages or any other components of our cost price after the conclusion of the agreement. Goods are shipped at the buyer's risk.
4. Delivery period. Delivery deadlines shall be by way of information only. Delays do not give any right to compensation or rescission of the contract.
5. Complaints. Any complaints regarding conformity, quantities and/or defects must be notified to us in writing within 5 days of delivery. If the complaint is justified, the seller has the right either to take back the goods and replace them with similar goods or to credit the buyer.
The parties agree that the damage shall not exceed the cost price of the goods sold. No other consequential damages from the buyer or a third party shall be eligible for compensation.
6. Breach of all or part of the order. Full or partial cancellation of the order by the buyer shall entitle the buyer to damages of 25% of the corresponding amount as compensation for expenses and loss of profit, without the seller having to provide proof of the extent or existence of the damage.
7. Payment. All invoices are payable in Maaseik within 14 days of the invoice date, unless otherwise agreed. In the event of non-payment on the due date, interest on arrears equal to 15% per annum on the invoice amount shall be payable ipso jure and without prior notice of default, in addition to a fixed compensation equal to 10% of the invoice amount.
(with a minimum of €125) as damages. Costs related to unpaid bills of exchange or cheques as well as collection costs are not included in this fixed compensation and shall be charged to the buyer separately. The late payment of an invoice makes the due balance of all other invoices, even those not yet due, immediately payable by operation of law. Furthermore, the performance of current contracts shall be suspended and the goods delivered may be reclaimed by the seller without prior summons and/or notice of default. Agreements may also be dissolved immediately by simple written notice. Dissolution shall take effect on the date stated on the registered delivery receipt.
8. Retention of title. The delivered goods remain the sole property and inalienable possession of the seller until all claims have been settled, even in the event of bankruptcy, judicial composition or attachment. The buyer is obliged to keep the goods under retention of title with due care and as recognisable property of the seller and to insure them properly.
9. Debt assignment. As security for its contractual debt towards the seller, the buyer undertakes to transfer to the seller all its present and future claims, whether contractual, extra-contractual or under non-contractual contracts. If the secured obligations are fulfilled, the claim shall be deemed to be retroceded to the buyer. The buyer undertakes to notify its debtors of the present assignment in writing and, in the event of non-payment, bankruptcy or seizure, to notify the seller immediately in writing of the debtors stating the cause and extent of the claim.
10. Applicable law - Competent jurisdiction. This agreement is governed by Belgian law. In case of dispute, the courts in Tongeren shall have exclusive jurisdiction. This provision is also applicable to contracts with E.E.G. nationals in accordance with the E.E.G. Treaty of 27 September 1968.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON BOXPLUS
1. Opposabilité des présentes conditions générales. Sauf stipulation contraire, tous nos contrats sont soumises aux conditions suivantes, à l’exclusion des conditions propres du clients.
2. Formation du contrat. Un contrat conclu avec nous ne prend naissance qu’après que nous ayons accepté ou confirmé une commande de manière expresse par écrit ou après commencement d’exécution.
3. Prix. A moins qu’il n’en soit disposé autrement, nos prix ne comprennent pas les frais de transport et de T.V.A. Livraisons de plus de 500,00 € sont exécutées franco. Sous ce montant l’acheteur payera une partie des frais. Nous avons le droit de modifier les prix, si depuis la conclusion du contrat des modifications interviennent dans les prix d’énergie, du produit de base, des salaires ou dans un des éléments de notre prix coûtant. Les marchandises seront
livrées au risque du client.
4. Délai de livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne donne pas lieu à des dommages et intérêts ni à la réalisation de la convention.
5. Réclamations. Les réclamations concernant la conformité, les quantités et les vices doivent être faites par écrit endéans les 5 jours après livraison. En cas de réclamation fondée, le vendeur a le droit soit de reprendre les marchandises et les remplacer par
des biens similaires, soit de créditer l’acheteur. Les parties conviennent que le dommage est égal au prix coûtant du bien vendu. Aucun autre dommage de l’acheteur ou d’un tiers sera
pris en considération pour rémunération.
6. Résolution en totalité ou en partie du contrat par le client donne droit à un édommagement de 25 % du montant correspondent pour frais et perte de bénéfice, sans que le vendeur doit prouver l’existence ou l’étendue du dommage.
7. Paiement. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à Maaseik endéans les 14 jours à partir de la date de facturation, sauf stipulations contraires. Toute facture non réglée à l’échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 15 % l’an et en outre une clause pénale forfaitaire de 10 % avec un minimum de 125 €. Les frais dûs pour traites et chèques non payés ainsi que les frais de recouvrement de ces montants ne sont pas compris dans la clause pénale forfaitaire et seront récupérés séparément. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance, rend exigible de plein droit le solde de toutes les autres, même celles non échues. En outré les contrats en exécution seront suspendus alors que les biens livrés par le vendeur pourront immédiatement être récupérés sans sommation ou mise en demeure préalable. Egalement, les contrats peuvent être résilié par simple notification écrite. La réalisation sortira ses effets à partir de la date mentionnée sur l’accuse de réception de la lettre recommandée.
8. Réserve de propriété. Les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu’ au paiement complet de toutes nos créances, des frais annexes et taxes, mêmes dans le cas de faillite, de concordat judiciaire ou de saisie. L’acheteur est obligé de conserver les biens
en bon père de famille et de les conserver séparément des autres biens et de les assurer pour leur valeur.
9. Cession de créance. L’acheteur s’oblige vis-à-vis du vendeur de lui céder ses actuelles et futures créances, tant contractuelles qu’extracontractuelles pour garantir sa future dette contractuelle, tant en principal, intérêts et frais. Si les obligations contractuelles garanties
sont respectées, les créances seront considérées comme rétrocédées à l’acheteur. L’acheteur s’engage d’avertir par écrit ses débiteurs de la présente cession en cas de non-paiement, faillite ou saisi et d’avertir immédiatement le vendeur par écrit du nom des débiteurs
en mentionnant la cause et le montant de la créance.
10. Droit applicable— Juridiction compétente. La convention est soumise exclusivement au droit belge. Tout litige sera jugé exclusivement par les tribunaux de Tongeren. Cette clause est également applicable aux contrats conclus avec des ressortissants de la C.E.E. conformément à la convention de la C.E.E. du 27 septembre 1968.